LEGAL NOTICE
LA PRÉSENTE REPRÉSENTE UNE ENTENTE ENTRE TOUTE PERSONNE UTILISANT LE SITE (CI-APRÈS L’«UTILISATEUR») ET EIV S.E.N.C. (CI-APRÈS «EIV»). SI L’UTILISATEUR N’EST PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, IL DEVRA ARRÊTER IMMÉDIATEMENT DE NAVIGUER SUR LE SITE.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE
EIV PEUT, SANS PRÉAVIS, SUPPRIMER OU MODIFIER CE SITE OU TOUT ASPECT DE CELUI-CI, NOTAMMENT SON CONTENU, SES PROPRIÉTÉS OU SES HEURES D’ACCESSIBILITÉ, ET EN SUSPENDRE OU EN INTERROMPRE L’UTILISATION SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TIERS. EIV PEUT ÉGALEMENT IMPOSER DES RÈGLES ET DES RESTRICTIONS À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE CE SITE OU RESTREINDRE L’ACCÈS DE L’UTILISATION À UNE PARTIE OU À L’ENSEMBLE DE CE SITE SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ.
TOUS LES PRIX INDIQUÉS SONT EN DOLLARS CANADIENS ET TOUTES LES COMMANDES DE PRODUITS SONT TRAITÉES EN DOLLARS CANADIENS. BIEN QU’EIV S’EFFORCE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS SUR LES PRODUITS ET DES PRIX PRÉCIS, IL PERSISTE UN RISQUE D’ERREUR. EIV SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR DANS LE PRIX D’UN PRODUIT OU LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UN PRODUIT, ET DE MODIFIER LES PRIX DES PRODUITS À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. EN CAS D’ERREUR DANS L’ÉTABLISSEMENT DU PRIX, EIV ANNULERA VOTRE COMMANDE AINSI QUE TOUS LES FRAIS QUI ONT ÉTÉ APPLIQUÉS, PUIS COMMUNIQUERA AVEC VOUS AFIN DE VOUS INVITER À PASSER UNE NOUVELLE COMMANDE POUR LE PRODUIT AU PRIX CORRIGÉ.
L’UTILISATEUR A L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER LE PRÉSENT CONTRAT DE FAÇON PÉRIODIQUE AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE D'ÉVENTUELS CHANGEMENTS QUI POURRAIENT LUI ÊTRE APPORTÉS. EN CHOISISSANT D’ACCÉDER AU SITE, VOUS CONVENEZ DE RESPECTER LA LÉGISLATION ET LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET AUTRES LOIS APPLICABLES.
DÉSISTEMENT ET INDEMNISATION
L’UTILISATEUR UTILISE LE SITE ET SON MATÉRIEL À SES PROPRES RISQUES. EIV NE GARANTIT PAS QUE CE SITE SOIT SANS ERREURS ET QU’IL SERA SANS INTERRUPTION DE SERVICE. LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS FOURNIS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. EIV ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT L’EXACTITUDE OU L’ÉTAT COMPLET DU MATÉRIEL DISPONIBLE SUR OU PAR RAPPORT AVEC SON SITE. LE CONTENU DU SITE PEUT ÊTRE DÉSUET ET EIV NE S’ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR.
L’UTILISATEUR ACCEPTE DE DÉFENDRE, D’EXONÉRER ET D’INDEMNISER EIV RELATIVEMENT À TOUTE PERTE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE RÉCLAMATION ET TOUS FRAIS, Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCAT, LIÉS À L’UTILISATION DU SITE.
LIENS EXTERNES
DES HYPERLIENS PLACÉS SUR CE SITE PEUVENT MENER À DES SITES NON-ASSOCIÉES À EIV. CES SITES NE SONT PAS CONTRÔLÉS PAR EIV ET CETTE DERNIÈRE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES CONTENUS DES SITES AUXQUELS ON ACCÈDE PAR UN HYPERLIEN, NI DES HYPERLIENS EXISTANT SUR CES SITES, NI DE TOUT CHANGEMENT OU MISE À JOUR DANS CES SITES. CES HYPERLIENS SONT PRÉSENTÉS UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION, SANS EN GARANTIR LA QUALITÉ OU L’EXACTITUDE. LE FAIT QU’UN SITE SOIT RELIÉ AU SITE OU À LA PAGE INSTAGRAM, FACEBOOK, YOUTUBE OU TWITTER D’EIV PAR UN HYPERLIEN N’IMPLIQUE PAS UNE APPROBATION OU UNE CO-ENTREPRISE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
COOKIES (TÉMOINS)
UN COOKIE EST UN FICHIER QUI DEMANDE LA PERMISSION D’ÊTRE PLACÉ SUR LE DISQUE DUR DE L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR. SI L’UTILISATEUR EST D’ACCORD, LE FICHIER EST AJOUTÉ ET LE COOKIE PERMET L’ANALYSE DU TRAFIC WEB OU PERMET À L’UTILISATEUR DE SAVOIR QUAND IL VISITE UN SITE PARTICULIER. L’APPLICATION WEB PEUT ADAPTER SON FONCTIONNEMENT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR EN RASSEMBLANT ET MÉMORISANT DES INFORMATIONS SUR SES PRÉFÉRENCES. UN COOKIE NE DONNE À EIV AUCUNEMENT ACCÈS À L’ORDINATEUR OU TOUTE AUTRE INFORMATION CONCERNANT L’UTILISATEUR, AUTRES QUE LES DONNÉES QU’IL CHOISIT DE PARTAGER AVEC NOUS.
INFOLETTRE
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, L’UTILISATEUR ACCEPTE DE FAIRE PARTIE DE LA LISTE D’ENVOI CONSTITUÉE PAR EIV ET AUTORISE EIV À LUI COMMUNIQUER TOUTES LES INFORMATIONS QUANT À L’UTILISATION DU SITE, LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE, LES NOUVEAUTÉS ET LES OFFRES SPÉCIALES DU SITE, LES NOUVEAUX SONDAGES ET AUTRES INFORMATIONS JUGÉES PERTINENTES PAR EIV. EN TOUT TEMPS L’UTILISATEUR PEUT SE DÉSABONNER DE LA LISTE D’ENVOI EN ENVOYANT UN MESSAGE À ET EN INDIQUANT QU’IL NE DÉSIRE PLUS RECEVOIR DE TELLES COMMUNICATIONS. UN TEL DÉSABONNEMENT N’EMPÊCHE PAS L’UTILISATEUR D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
CONCOURS
TOUS LES CONCOURS SONT RÉGIS PAR LA PRÉSENTE, LES RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS ET LA LÉGISLATION APPLICABLE. EN PARTICIPANT À UN CONCOURS PAR LE BIAIS DE CE SITE OU DES RÉSEAUX SOCIAUX D’EIV, L’UTILISATEUR SIGNIFIE SON ACCORD ET SON ACCEPTATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES, DES RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS ET DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.
DROIT APPLICABLE
EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE, INCLUANT TOUTE COMMANDE OU ACHAT SUR LE SITE, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, ACTION OU MISE EN DEMEURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, INCLUANT TOUTE COMMANDE OU ACHAT, SOIT RÉGI PAR LES LOIS APPLICABLES DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET PAR LES LOIS FÉDÉRALES APPLICABLES AU CANADA. PAR LES PRÉSENTES, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET SOUMET IRRÉVOCABLEMENT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT JUDICIAIRE DE QUÉBEC, EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE SON USAGE DU SITE.